Bertrand Dacosta


De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
20 juin 2024
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000050038464(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000049724753(source JORF)
renouvellement
16 Juin 202416/06/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049079301(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bertrand DACOSTA
université Paris-I, 3 ans
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
1
professeur des universités associé à mi-temps
au titre
du décret n° 85-733 du
17 juillet 1985
relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités,
pour une période
JORFTEXT000046180466(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Dacosta (Bertrand, Roger, Jérôme)
conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Chevalier du 25 mars 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-25"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
promotion
21 Juin 202221/06/2022
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques
Groupe:
Autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques
JORFTEXT000045181541(source JORF)
renouvellement
17 Février 202217/02/2022
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
JORFTEXT000042761107(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
president
JORFTEXT000041991690(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Matthias GUYOMAR
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037611890(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
JORFTEXT000036560103(source JORF)
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
professeur des universités associé dans les établissements d'enseignement supérieur
2
à mi-temps
2e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036237374(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Bertrand DACOSTA
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218396(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dacosta (Bertrand, Roger, Jérôme)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000029750513(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000029627379(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000028354112(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000028254409(source JORF)
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Bertrand DACOSTA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000028143861(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Bertrand DACOSTA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Nathalie ESCAUT
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000026916275(source JORF)
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000026480047(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022512481(source JORF)
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bertrand Dacosta
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022512481(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bertrand Dacosta
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dacosta (Bertrand)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020499389(source JORF)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Dacosta (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
suppleant
JORFTEXT000018086700(source JORF)
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Casas
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000523991(source JORF)
nomination
28 Novembre 200728/11/2007
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000279083(source JORF)
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Dacosta (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
suppleant
JORFTEXT000000257014(source JORF)
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000616066(source JORF)
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000431234(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Dacosta (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Bertrand Dacosta
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000429886(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Dacosta (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000421519(source JORF)
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Dacosta (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
Secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="1999-04-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000584361(source JORF)
détachement
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bertrand Dacosta
administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
représentant du Premier ministre
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bertrand Dacosta
administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Thierry Vught
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000582718(source JORF)
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Bertrand Dacosta
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission instituée en application de l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Anciens militaires, invalides de guerre
Rapporteur
Groupe:
Commission instituée en application de l'article R
JORFTEXT000000200104(source JORF)
désignation
16 Mai 199716/05/1997
De: Dacosta (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000171294(source JORF)
mise à disposition
29 Juin 199629/06/1996
De: Dacosta (Bertrand)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.